Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :

- La société AFM LIGHTS au capital social de 1000 € dont le siège social est situé à 127 Chemin de Bonvallon 13390 AURIOL, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro 847 595 493 00010 ci-après dénommée "AFM LIGHTS" et gérant le site (nom du site, URL)

- par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet (nom du site, URL) dénommée ci-après " l’acheteur ".

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre AMF LIGHTS et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet (nom du site, url). L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes pour lui-même ou la structure qu’il représente.

La société AMF LIGHTS conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://afmlights.fr de la société AMF LIGHTS,dans la limite des stocks disponibles. La société AMF LIGHTS se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques et contenu des kits proposés. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site https://afmlights.fr est destinée à tous les acheteurs résidant en France et DOM TOM..

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) nets de taxes. La société AMF LIGHTS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le poids de la commande et déterminé suivant le barème des tarifs applicables par les services de distribution.

Article 4. Commande et modalités de paiement

4.1 Disponibilité des produits

Nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. La disponibilité des produits est indiquée sur chaque fiche produit. Pour les très rares cas d’erreurs informatique au niveau du stock, c’est-à-dire en cas d’indisponibilité du produit après passation de la commande, le client sera informé du délai sous lequel le produit sera rendu disponible.

Le Client qui ne désire pas attendre cette mise à disposition, ou en cas d’indisponibilité définitive du produit, est remboursée du prix total du produit et des frais de livraison éventuels.

4.2 Commande

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site https://afmlights.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société AMF LIGHTS propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix :

- Paiement par virement bancaire

Veuillez utiliser les informations ci-dessous pour effectuer votre virement. Nous vous rappelons que votre commande ne sera prise en compte qu'à réception de votre paiement ce qui prend plusieurs jours du fait des délais bancaires.

Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La société AMF LIGHTS expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

Merci d'adresser votre virement auprès de notre banque en utilisant les références ci-dessous :

  • Banque : Crédit Agricole
  • Code Banque : 11306
  • Code Guichet : 00031
  • Numéro de compte : 48133286384
  • Clé RIB : 86
  • IBAN : FR76 1130 6000 3148 1332 8638 486
  • BIC : AGRIFRPP813

 

 

- Paiement par Carte Bancaire :

Seules les cartes bancaires rattachées à un établissement bancaire situé en France sont acceptées.

La transaction est totalement cryptée (SSL). Le paiement par carte bancaire permet à votre commande d'être immédiatement traitée.

Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société AMF LIGHTS lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société AMF LIGHTS, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : AMF LIGHTS, 127 chemin de Bonvallon, 13390 AURIOL; soit par email à l’adresse suivante : contact@afmlights.fr, soit par téléphone au 06.27.30.64.38.

Article 5. Réserve de propriété

La société AMF LIGHTS conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

La société AMF LIGHTS pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Si passé ce délai, le colis devait être retourné à AFM LIGHTS par les services postaux, les frais de réexpédition seraient à la charge de l’acheteur (paiement par virement avant envoi).

Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société AMF LIGHTS.L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par la société AMF LIGHTS bénéficient de la garantie constructeur (blazepod) de deux ans à partir de la date de livraison ou de retrait du produit. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné en parfait état et dans son emballage d’origine à la société AMF LIGHTS qui se mettra en œuvre la garantie auprès de la société Blazepod. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : AMF LIGHTS, 127 chemin de Bonvallon, 13390 AURIOL, dans un délai de trente jours après livraison. Cette garantie ne couvre en aucune manière les détériorations dues à une négligence, une mauvaise utilisation ou encore un mauvais entretien.

Article 9. Responsabilité

La société AMF LIGHTS, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires, ni dans l’utilisation en dehors du cadre normal des produits vendus.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://afmlights.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société AMF LIGHTS.Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

La société AMF LIGHTS s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : AMF LIGHTS, 127 chemin de Bonvallon, 13390 AURIOL.

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Marseille.